Avis de concession - Avis n° 24-77897 du 03/07/2024
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-77897
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Conseil départemental de la Dordogne
À l'attention de : le Président du Conseil départemental
Adresse : Service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200, 24019 PERIGUEUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 553454920
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service portant Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du château de Biron et du château de Bourdeilles
Numéro de référence : 2024SCPM002
CPV - Objet principal : 92520000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des châteaux de Biron et de Bourdeilles à un délégataire. Il aura la charge d'exploiter, de gérer, d'accueillir le public, de proposer des activités culturelles et touristiques et d'assurer l'entretien-maintenance des espaces et activités concédées à ses risques et périls
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2887731 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service portant Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du château de Biron et du château de Bourdeilles
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92520000
Description des prestations : La consultation a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des châteaux de Biron et de Bourdeilles à un délégataire. Il aura la charge d'exploiter, de gérer, d'accueillir le public, de proposer des activités culturelles et touristiques et d'assurer l'entretien-maintenance des espaces et activités concédées à ses risques et périls
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2887731 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus voir règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr - Le délégataire se rémunère sur l'exploitation commerciale des activités comprises dans le périmètre de chacun des châteaux. Il devra verser une redevance au délégant
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
