Avis de marché - Avis n° 24-76480 du 01/07/2024
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-76480
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : F2024_0065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 247314731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de chantiers similaires, par la technicité et la dimension Formation amiante en sous section 4 Qualification 3211 (Qualibat ou équivalent)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection d'étanchéité
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection d'étanchéité de toitures terrasses de différents bâtiments et collèges départementaux
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 - TOURS cedex 9
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Collège Jacques Decour de Saint Pierre des Corps/Bâtiment externat. Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Collège Stalingrad de Saint Pierre des Corps/Annexe au gymnase. Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261910
Lieu d'exécution du lot : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Collège La Bruyère de Tours/Salle multi activités. Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
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Description du lot : 4 : Lot n°4 : Collège Lucie et Raymond Aubrac de Luynes/Logement du gestionnaire. Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
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Description du lot : 5 : Lot n°5 : Services techniques à Parçay-Meslay/Cage d'escalier. Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Qualification technique : Qualibat 3211 ou équivalent/>Capacités professionnelles, techniques et financières/>Garanties techniques : SS4 Visite vivement conseillée Voir règlement de consultation Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9Tél 02 47 31 47 31, courriel : commande-publique@departementtouraine.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
