Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Correspondant : MME la Présidente du Conseil départemental
Adresse : Place de la Préfecture, 37927 Tours
Coordonnées :
Téléphone : 0247314394
Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr
Objet du marché : Acquisition de vaccins 2025-2028
Lieu de livraison : Direction général Adjointe des Solidarités Direction de la Prévention et Protection de l'Enfant et de la Famille 38 rue Edouard Vaillant, 37041 Tours Cedex 1
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum annuel, avec un seuil maximum annuel. Du 01/01/2025 au 31/12/2025 puis reconductible 3 fois 1 an. Celui-ci concerne l'acquisition de vaccins dans le cadre de la Prévention Maternelle et Infantile (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, Haemophilus, Hépatite B, Rougeole Rubéole, Oreillon)
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 40%
- Prix : 40%
- Respect des procédures du conditionnement au service après-vente : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2024_0055
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 42 120,00 euro(s) Lot 1 - Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, Haemophilus Lot 2 - Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite inactivé, Coqueluche acellulaire, Hépatite B, Haemophilus Lot 3 - Rougeole, Rubéole, Oreillons Marchés réservés : NON Voir règlement de consultation Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) 1 - Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, Haemophilus
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Lot(s) 2 - Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite inactivé, Coqueluche acellulaire, Hépatite B, Haemophilus
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Lot(s) 3 - Rougeole, Rubéole, Oreillons
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
