Avis de marché - Avis n° 24-76478 du 01/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-76478
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-EAU-060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : > La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. > Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : > Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Niveau minimum, le cas échéant: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : > Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Niveau minimum, le cas échéant: être en capacité de réaliser des prestations de maitrise d'oeuvre ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. > Titre d'études et titres professionnels: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Niveau minimum, le cas échéant: Le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants : Diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'hydraulique fluviale Ou équivalent Et Diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de la restauration des milieux aquatiques Ou équivalent Et Diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement et de l'écologie Ou équivalent Et Diplôme d'ingénieur en génie civil (Bac+5) Ou Equivalent Et Diplôme d'ingénieur dans le domaine de la Vrd (Bac+5) Ou Equivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en oeuvre : 45% Pertinence de la méthodologie technique, organisationnelle et environnementale : 25% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour la restauration écologique du corridor du ruisseau de la Mouche Aval à Irigny (69)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la restauration écologique du corridor du ruisseau de la Mouche Aval à Irigny (département du Rhône). Le projet prévoit pour le site : - Une restauration complète de la continuité et le réaménagement de tous les obstacles. - La diversification du lit mineur sur tout le linéaire de projet. - Le reprofilage des berges sur toutes les zones où le foncier et les enjeux écologiques le permettent
Lieu principal d'exécution du marché : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 51
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le présent marché est un marché fractionné en tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 CCP. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de la réception des offres. Il n'y aura pas de visite obligatoire pour la présente consultation, cependant les sites d'études étant d'accès libre, il est fortement recommandé aux candidats de se rendre sur place afin d'évaluer au plus juste les contraintes du projet. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
