Avis de marché - Avis n° 24-75823 du 28/06/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-75823
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grand Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760322400015
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.mpe76.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Se référer à l'article 5.1 - Pièces afférentes à la candidature, paragraphe "Documents à produire pour permettre à la collectivité d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations, objet de la consultation" - du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance technique pour les travaux d'extension et de rénovation de la salle omnisports du Gymnase MILON, à Grand-Quevilly
Code CPV principal - Descripteur principal : 71520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-1° du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : Gymnase François Milon - Rue Gustave Flaubert 76120 - Grand-Quevilly
Durée du marché (en mois) : 34
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Sur Rdv (uniquement durant la période de consultation) en contactant l'Accueil Technique de la Direction des Services Techniques au 02.35.68.93.39
Autres informations complémentaires : Le prix est global et forfaitaire définitif. Pour le délai d'exécution, se référer à l'article 1.5 du document Marché (MAPA). Pour les pièces afférentes à la candidature et à l'offre, se référer au Règlement de la Consultation. A titre indicatif, La période d'exécution des travaux se fera à partir de janvier 2025 avec une date précise de démarrage de chantier qui reste à définir. En cas de groupement, le mandataire devra posséder des compétences généralistes et le groupement possédera au minimum les compétences suivantes ( Ces 3 compétences nécessaires peuvent être apportées par un Bureau d'Etudes Techniques unique TCE) : - Bureau d'Etudes Techniques Structure - Bureau d'Etudes Techniques Fluides - Bureau d'Etudes Techniques Electricité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
