Avis de marché - Avis n° 24-75350 du 27/06/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-75350
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202405141612
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nora Djenaoui Chargée d'achat
Numéro de téléphone du contact : +33 387399759
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - En cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement -Déclaration de sous-traitance (Attri2) dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. L'opérateur est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen si, pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui), il doit joindre le cas échéant - pour chacun d'eux - l'ensemble des éléments énumérés et apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution des prestations, par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème E3C - Hygiène et propreté des locaux organisées pour le compte de la Délégation Grand Est du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème E3C - Hygiène et propreté des locaux organisées pour le compte de la Délégation Grand Est du CNFPT. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum sans indication de minimum Allotissement : - Lot n° 1 : Hygiène et propreté des locaux - Alsace - Lot n° 2 : Hygiène et propreté des locaux - Champagne Ardenne - Lot n° 3 : Hygiène et propreté des locaux - Lorraine Durée : 2 ans à compter du 09/03/2025, reconductible une fois pour 2 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Hygiène et propreté des locaux - Alsace. Réalisation d'actions de formation sur le thème E3c - Hygiène et propreté des locaux organisées en Alsace dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Montant : 40 000 euros Ht maximum par période, sans indication de minimum
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est en Alsace dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Hygiène et propreté des locaux - Champagne Ardenne. Réalisation d'actions de formation sur le thème E3c - Hygiène et propreté des locaux organisées en Champagne Ardenne dans les départements des Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne. Montant : 60 000 euros Ht maximum, par période, sans indication de minimum
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est en Champagne Ardenne dans les départements des Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Hygiène et propreté des locaux - Lorraine. Réalisation d'actions de formation sur le thème E3c - Hygiène et propreté des locaux organisées en Lorraine dans les départements des Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle. Montant : 60 000 euros Ht maximum, par période, sans indication de minimum
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est en Lorraine dans les départements des Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 210 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres ou, le cas échéant, de la date de complément d'offres reçu après négociation L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Langue utilisée : français Unités monétaire : euros Les plis devront être obligatoirement remis par voie dématérialisée. Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
