Avis de concession - Avis n° 24-74543 du 26/06/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-74543
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie Du Luc
À l'attention de : Mairie Du Luc Lain Dominique, Maire
Adresse : Hotel De Ville, 3 Place de la Liberté, 83340 LE LUC EN PROVENCE
Coordonnées :
Téléphone : +33 494500121
Courriel : marches-publics@leluc.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie Du Luc
Coordonnées :
Téléphone : +33 494500121
Courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRL05
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion du service public de fourrière automobile sur le territoire de la commune du Luc-en-Provence
Numéro de référence : 19-2024
CPV - Objet principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire aura pour mission de gérer l'enlèvement des véhicules, des épaves et des véhicules abandonnés, le gardiennage, la restitution des véhicules, la remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction, la gestion financière et administrative, l'information et l'accueil des usagers, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de ses équipements, la perception des recettes
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 115000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion du service public de fourrière automobile sur le territoire de la commune du Luc-en-Provence
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79713000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : HOTEL DE VILLE 83340 - LE LUC EN PROVENCE
Description des prestations : Le concessionnaire aura pour mission de gérer l'enlèvement des véhicules, des épaves et des véhicules abandonnés, le gardiennage, la restitution des véhicules, la remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction, la gestion financière et administrative, l'information et l'accueil des usagers, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de ses équipements, la perception des recettes
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre : 60% Coût d'utilisation : 40%
- Valeur technique de l'offre : 60% Coût d'utilisation : 40%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 115000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024
