Avis de marché - Avis n° 24-73457 du 24/06/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-73457
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Toulouse - Capitole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1303061200019
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JULIA
Adresse mail du contact : Service.marches@ut-capitole.Fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre sera utiliser par les services compétents de l'Université Toulouse Capitole.
Critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'accompagnement au processus électoral.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et accompagnement du processus électoral pour l'organisation des élections internes (conseils centraux, conseils des composantes, service commun d'action sociale) et nationales (CNESER enseignants, élections professionnelles) à l'université Toulouse Capitole
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, pour un maximum de 140 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans (1 renouvelable 3 fois).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
