Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois

Procédure adaptée ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : SIRET : 20000043800099
Ville : Pont-Château
Code Postal : 44160
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation : https://demat.centraledesmarches.com/7076434
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Lisa BAUDRY
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois (pouvoir adjudicateur)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Code CPV principal : 77310000-6
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La consultation fait l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum (le maximum sur la durée de l'accord-cadre est fixé à 20 000 € HT). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les candidats peuvent faire une proposition pour la PSE 1.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Durée du marché (en mois) : 15.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont libres, sauf pour 2 sites (conditions indiquées au RC)