Avis de marché - Avis n° 24-72750 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-72750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CANSSM / FILIERIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77568531600017
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA24NO0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : Service.marches@filieris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1. Cf. art 4.1 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat/DC2. Cf. art 4.1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Cf. art 4.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne morale de droit Privé.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de prestations traiteur pour la Direction Régionale Nord Filieris
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de prestations traiteur nécessaires aux besoins de la Direction Régionale Nord Filieris.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord - Pas de Calais
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: Fourniture de plateaux repas et sandwich (secteur Lens/Liévin/Hénin Beaumont) (lot réservé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nord Pas de Calais
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Description du lot : Lot 2 : Fourniture de plateaux repas et sandwich Secteur Artois ( Bruay la buissière, Béthune, Auchel) (lot réservé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nord Pas de Calais
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Description du lot : Lot 3 : Fourniture de plateaux repas et sandwich - Autres secteurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nord Pas de calais
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Description du lot : Lot 4 : Fourniture de petit déjeuner/Pause gourmande et prestations cocktails apéritifs/déjeunatoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nord Pas de calais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 2 sont des lots réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) Critères d'attribution ( Cf. art.6.2 du RC). Le présent marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée globale (48 mois), au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois par le représentant du pouvoir adjudicateur, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. Procédure de recours : La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
