Avis de marché - Avis n° 24-70995 du 18/06/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-70995
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 20007234600014
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie MAHEAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années ; Une présentation globale des moyens matériels dont les logiciels utilisés, Les références du candidat sur les trois (3) dernières années pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique : 70 % (coefficient de pondération : 0,70) Le prix : 30 % (coefficient de pondération : 0,30)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d'un schéma directeur de l'immobilier et du foncier économique pour la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau dans une optique de développement économique et d'attractivité
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur de l'immobilier et du foncier économique de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Cet outil stratégique et opérationnelle s'inscrit dans le cadre du déploiement de la stratégie de développement économique aboutie en 2023.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau (77)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte une partie à prix forfaitaire (correspondant à l'intégralité des phases) et une autre partie à prix unitaire sans minimum (pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande détaillées dans le bordereau des prix unitaires). Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 3 000 euro(s) HT. L'élaboration du schéma directeur s'organisera en quatre phases : Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande économique (qualitatif et quantitatif) ; Phase 2 : Élaboration du projet politique de développement de l'immobilier et du foncier économique ; Phase 3 : Programmation du plan d'actions opérationnel à 10 ans ; Phase 4 : Méthodologie de pilotage. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Durée du marché Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. Délai d'exécution L'acheteur émettra un ordre de service pour acter du démarrage des prestations. Le délai d'exécution commencera à compter de la notification de cet ordre de service au titulaire. Le délai d'exécution, toutes phases comprises, est de 12 mois hors délai de validation des instances communautaires. Après examen et classement des offres, l'agglomération du Pays de Fontainebleau pourra engager des négociations avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 (trois) meilleures offres sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
