Avis de concession - Avis n° 24-70453 du 17/06/2024
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 24-70453
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois
Adresse : 6d avenue de verdun, 55700 STENAY
Coordonnées :
Téléphone : 0632036126
Courriel : dga@ccstenaydun.fr
Point(s) de contact : yr@gartner-avocats.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF32
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de services, gestion et exploitation des structures multi-accueils de Stenay, Cléry-le-Petit et Sivry-sur-Meuse
Numéro de référence : 24-010-JC
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de gestion et d'exploitation de structure(s) multi-accueil(s) : Lot 1 : De 20 places sur Stenay (55700) Lot 2 : De 15 places sur Cléry le Petit (55110) et 15 places sur Sivry-sur-Meuse (Ouverture en janvier 2025) Durée de trois ans à trois ans, à compter du 1er janvier 2025. Aux frais et risques avec, le cas échéant, rémunération complémentaire de l'Autorité Concédante.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1355000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
-
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Stenay
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 55700 Stenay
Description des prestations : 20 places
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 575000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
-
Lot n° : 2
Intitulé du lot : Cléry-sur-Petit et Sivry-sur-Meuse.
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 55 110 Cléry-le-Petit 55 110 Sivry-sur-Meuse
Description des prestations : 15 places pour chacune des microstructures.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 780000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se conformer à la réglementation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se conformer à la réglementation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Adresse : 5 place Carrière C.O. n°20038, 54036 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel avant signature du contrat Recours contre le contrat dans les deux mois suivant publicité appropriée
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de nancy
Adresse : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 Nancy
Coordonnées :
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024
