Avis de marché - Avis n° 24-70215 du 17/06/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-70215
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060004500012
Ville : Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal : 06606
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24A113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492905276
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC1) ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - FNTP 651 Eclairage public - Travaux neufs ou QUALIFELEC Eclairage Public - Travaux neufs - Indice TN3 (de 25 à 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé) - QUALIFELEC Eclairage Public - Maintenance et entretien - Indice ME3 (dans la limite de 500 à 3 000 foyers lumineux).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé par un unique pouvoir adjudicateur : VILLE D'ANTIBES COURS MASSENA
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et d'amélioration sur le réseau d'éclairage
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien et d'amélioration sur les installations d'éclairage du domaine public et privé communal.
Lieu principal d'exécution du marché : ANTIBES
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. - Montant minimum annuel : 350 000,00 euros HT. - Montant maximum annuel : 1 600 000,00 euros HT. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique (50%) - Prix (40%) - Performances en matière de protection de l'environnement (10%) Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Délai de validité des offres : 120 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024
