Avis de marché - Avis n° 24-69604 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-69604
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assemblée nationale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024AN-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Assemblée nationale - DACP
Adresse mail du contact : Dacp@assemblee-nationale.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME Ou - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) et - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DUME Ou - Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée. Déclaration concernant les effectifs du candidat ; Description de l'outillage, de l'équipement technique et des moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de travaux équivalents à ceux de l'accord-cadre Qualifications professionnelles souhaitées : QUALIBAT plomberie 5113 et QUALIBAT RGE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public - Assemblée parlementaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE PLOMBERIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie dans l'ensemble des bâtiments de l'Assemblée nationale. Ces travaux consistent en des travaux d'amélioration ou de maintien en état des installations existantes. Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euro(s) TTC pour lesquelles l'Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Assemblée nationale - 75007 Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 933333.32 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La durée de la visite est estimée à 1 heure 30 maximum. Les informations complémentaires sur la visite obligatoire du site figurent en annexe 2 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit une fois pour la même durée. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
