Avis de marché - Avis n° 24-69533 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-69533
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AP09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.savoie.fr/marches-publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme pluriannuel de traitement d'archives papier 2024-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est destiné à résorber les arriérés d'archives papier non traités existant dans les services des différents pôles de l'administration du Département, afin d'effectuer sur chaque site concerné, un état des lieux (récolement), le versement aux Archives départementales des documents à conserver et l'élimination des documents et dossiers n'ayant plus d'utilité administrative et pas de valeur historique ou juridique permanente . Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec un montant maximum de 144 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Savoie 73000 - CHAMBERY
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'évaluation du critère technique sera réalisée sur l'examen d'une méthodologie et d'un plan d'action proposé sur un chantier pilote, portant sur l'arriéré d'archives de la direction des bâtiments et moyens généraux. L'aller-voir est donc obligatoire, afin d'appréhender le volume et la composition
Autres informations complémentaires : Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
