Avis de concession - Avis n° 24-68758 du 13/06/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-68758
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Vaucresson
Adresse : 8 Grande Rue, 92420 Vaucresson
Coordonnées :
Téléphone : +33 171028032
Courriel : Marches-publics@mairie-vaucresson.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE A VAUCRESSON
Numéro de référence : 2400016
CPV - Objet principal : 75242100
Type de marché : Services
Description succincte : Par délibération en date du 2 avril 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Vaucresson a approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile à Vaucresson sous forme d?un contrat de concession de service public et a autorisé Madame le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat de concession de service public.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
CPV - Objet principal : 75242100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Vaucresson
Description des prestations : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE A VAUCRESSON
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La consultation est initiée conformément à la procédure de DSP prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et à la 3ème partie du code de la commande publique. Le contrat de concession sera consenti pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. La Ville de Vaucresson n'ayant jamais eu de fourrière automobile précédemment, aucune estimation du montant n'est donnée.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément délivré par le préfet et portant agrément en qualité de gardien de fourrière. En application de l'article R.325-24 du code de la route, le préfet agrée les gardiens de fourrières et les installations de ces dernières, après consultation de la commission départementale de sécurité routière. Cet agrément est personnel et incessible.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2029
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Courriel : Gerffe.ta-cergy@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
