Avis de marché - Avis n° 24-68386 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-68386
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22350001800013
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-SCP-0135
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dafsam@ille-et-vilaine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 299023535
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actions de formations en matière de sécurité pour les agents du Département Ille-et-Vilaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 80330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Actions de formations en matière de sécurité pour les agents du Département Ille-et-Vilaine L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 35042 - RENNES Cedex
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Sensibilisation au risque incendie. Sensibilisation au risque incendie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Lieu d'exécution du lot : Département Ille et Vilaine 35000 Rennes
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Description du lot : 02 : Formation à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (Psc1) et Gestes qui sauvent. Formation à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (Psc1) et Gestes qui sauvent
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80560000
Lieu d'exécution du lot : Département Ille et Vilaine 35000 Rennes
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Description du lot : 03 : Préparations au code de la route et aux permis de conduire C, Ec ou Eb. Préparations au code de la route et aux permis de conduire C, Ec ou Eb
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Lieu d'exécution du lot : Département Ille et Vilaine 35000 Rennes
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Description du lot : 04 : Formations en vue d'obtenir une capacité de conduire. Formations en vue d'obtenir une capacité de conduire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Lieu d'exécution du lot : Département Ille et Vilaine 35000 Rennes
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Description du lot : 05 : Formations en vue d'obtenir une habilitation électrique. Formations en vue d'obtenir une habilitation électrique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Lieu d'exécution du lot : Département Ille et Vilaine 35000 Rennes
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Description du lot : 06 : Formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. Formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80560000
Lieu d'exécution du lot : Département Ille et Vilaine 35000 Rennes
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
