Avis de marché - Avis n° 24-67685 du 11/06/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-67685
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S063
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 553694194
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat : 60% Performance en matière de développement durable : 5% Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le transfert du personnel des associations délégataires dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) Agropole vers un Groupement d'Intérêt Public (GIP) en voie de création
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne sur les conditions et modalités du transfert du personnel actuellement salarié par les 3 structures co-délégataires (Agropole Services, Agropole Entreprises et Agrotec) de la Délégation de Service Public (DSP) vers le Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne 47000 - AGEN
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du contrat est de 8 mois à compter de la notification du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024
