Avis de marché - Avis n° 24-66387 du 07/06/2024
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 24-66387
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue de l'Hermitage et du Boulevard Jules Verne sur la zone d'activités de l'Hermitage à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la rue de l'Hermitage et du boulevard Jules Verne sur la zone d'activités de l'Hermitage à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44). Le périmètre d'étude comprend la rue de l'Hermitage et le boulevard Jules Verne, soit environ 1400 ml de voirie, ainsi que le réaménagement du carrefour existant. Ces deux axes sont complémentaires et doivent être réaménagés en parallèle. Le schéma directeur en cours d'élaboration a fixé des premières orientations : Rue de l'Hermitage et Boulevard Jules Verne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le CCATP. La mission témoin comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE et VISA, DET et AOR. Les missions complémentaires d'assistance demandées sont : - Etudes de diagnostic (DIAG) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 74231130-7 - Services de conseil en matière d'infrastructure.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
34 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement et les garanties exigées sont décrits dans le CCATP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Possibilités d'une avance selon les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les éléments de la candidature à joindre : - 1) Une lettre de candidature ou équivalent (DC1 ou DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique". 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, : : - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications dates et prestations réalisées, montants et destinataires publics ou privés des prestations membres du groupement, maître d'ouvrage - les moyens humains généraux de la société - les moyens matériels généraux de la société 3) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 4) En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique, apprécié au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des critères indiqués dans le RC : 60%
- Prix des prestations, apprécié au vu de la somme en euros TTC du prix global et forfaitaire provisoire pour l'ensemble des missions indiquées dans l'acte d'engagement. : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MOEHERMI
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123 1 1°), R 2123 4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique et sous la forme d'un marché de maitrise d' oeuvre conformément aux articles L2410-1 à L2432-2 et R 2412-1 à R2432-7 du CCP. Le présent marché fait l'objet d'un prix global et forfaitaire provisoire. Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions fixées au sein du CCATP. Le présent marché de maitrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de notification (valant ordre de service de commencer à exécuter les prestations) et s'achèvera à l'issue de la phase de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2024. La durée globale prévisionnelle du marché est la suivante : - Études : 8 mois - Consultation des entreprises : 5 mois - Travaux : 9 mois - Opérations de Réception : 2 mois - Année de parfait achèvement : 12 mois Soit un total de 34 mois, à compter de la date de notification. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 22 mois, à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission d'étude de diagnostic. Signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
