Avis de concession - Avis n° 24-65586 du 06/06/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-65586
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Saint-Claude
Adresse : 32 rue du Pré, 39200 Saint Claude
Coordonnées :
Téléphone : 0384414278
Télécopieur : 0384414240
Courriel : marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Point(s) de contact : marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC22
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de Service Public pour l'exploitation du Camping le Martinet
Numéro de référence : DSP. 24.01
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du camping municipal " Le Martinet " de la Ville de Saint Claude, situé sur la Commune de Villard Saint Sauveur
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3960000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 14 route du Martinet, 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du camping municipal " Le Martinet " de la Ville de Saint Claude, situé sur la Commune de Villard Saint Sauveur.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3960000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : La concession du service confère au Concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service dans le périmètre de la concession. Cette gestion est assurée aux risques et périls du Concessionnaire conformément à la législation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du Maître d'ouvrage, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l'environnement, et dans le souci d'un développement durable.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
