Avis de marché - Avis n° 24-65356 du 05/06/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-65356
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24TRXMENUISPELUARD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact : Directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats devront également présenter les qualifications suivantes ou références équivalentes, en cours de validité, spécifique aux travaux objet du présent marché. Les candidats doivent par ailleurs fournir, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA RESIDENCE PAUL ELUARD A SAINT-DENIS (93200)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45420000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la résidence Paul Eluard, sise Place Paul Eluard à Saint-Denis (93200). Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux est estimé à 3 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l'entreprise, y compris la période de préparation du chantier et d'approvisionnement qui est de 8 semaines. Le démarrage des travaux est prévu pour le 4eme trimestre 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence Paul Eluard, sise Place Paul Eluard à Saint-Denis (93200)
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 2/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 3/ Les critères d'attribution sont le prix pour 60% et la valeur technique pour 40%, ils sont plus précisément décrits dans le R.C. 4/ Visite de site: la visite du site est facultative. 5/Justification du non-allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, dans la mesure où celui-ci est relatif à une prestation unique de travaux de remplacement de menuiseries portant sur une seule et même résidence, Eluard à Saint-Denis, avec l'intervention d'un corps d'état unique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
