Avis de marché - Avis n° 24-64920 du 04/06/2024
Département(s) de publication : 60, 59, 75, 02, 80, 51, 92, 93
Annonce n° 24-64920
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pays de Valois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600087100060
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 59, 75, 02, 80, 51, 92, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SABINOTTO Shelsy
Adresse mail du contact : shelsy.sabinotto@cc-paysdevalois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 365690006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Capacité juridique : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste des principaux travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les CV des intervenants sur ce marché devront être joints à l'offre. - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°30 à Lagny-le-Sec / Le-Plessis-Belleville.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement nécessaires dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°30 à Lagny-le-Sec / Le Plessis Belleville, projet porté par la DREAL. La Communauté de Communes du Pays de Valois assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble du projet. Les autres maîtres d'ouvrage concernés ont délégué la maîtrise d'ouvrage à la CCPV de manière à assurer une meilleure coordination du projet (commune de Lagny le Sec, commune du Plessis Belleville, Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Lagny le Sec.
Lieu principal d'exécution du marché : Lagny-le-Sec / Le-Plessis-Belleville.
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
