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A proximité de Saint-Martin-de-Ré 17410 Charente Maritime
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
LIONEL QUILLET
3 rue du Père Ignace
17410 Saint Martin de Ré
Tel : +33 546090097
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/08/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 - Droit de l'immobilier, de la construction, de la planification, de l'urbanisme et de l'environnement
Lot 2
Lot 2 - Droit public général et économique
Lot 3
Lot 3 - Droit privé, droit de l'immatériel et de la propriété intellectuelle
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 03/06/2024
BOAMP - 24-64140
Avis d’attribution : Référence : 25-53445
Avis de marché - Avis n° 24-64140 du 03/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-64140
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900043
Ville : Saint martin de ré
Code postal : 17410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_156_MP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lionel QUILLET
Adresse mail du contact : Accueil@cc-iledere.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546090097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunal
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la Communauté de communes.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Martin-de-Ré
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot 1 - Droit de l'immobilier, de la construction, de la planification, de l'urbanisme et de l'environnement
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin-de-Ré
  • Description du lot : Lot 2 - Droit public général et économique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin-de-Ré
  • Description du lot : Lot 3 - Droit privé, droit de l'immatériel et de la propriété intellectuelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin-de-Ré
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024