Délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement

Nom de l'acheteur Public : Ville de Villiers-le-Bel

Adresse : 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel

Coordonnées :

Point(s) de contact : Marches publics

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FR108

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Intitulé : Délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement

CPV - Objet principal : 79956000

Type de marché : Services

Description succincte : Délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 450000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La description complète est indiquée au RC. 1. Lettre de candidature datée signée par une personne habilitée précisant l'identification de l'Autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l'identité de l'ensemble des membres du groupement, la forme du groupement et la répartition des prestations. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, avec le numéro unique d'identification du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) délivré par l'INSEE 3. Conformément à l'article R. 3123-16 du CCP, déclaration sur l'honneur du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP) ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés aux articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 4. Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du CCP, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation. Conformément aux dispositions de l'article R. 3123- 18 du CCP, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du CCP, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 5. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La description complète est indiquée au RC. 1. Lettre de candidature datée signée par une personne habilitée précisant l'identification de l'Autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l'identité de l'ensemble des membres du groupement, la forme du groupement et la répartition des prestations. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, avec le numéro unique d'identification du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) délivré par l'INSEE 3. Conformément à l'article R. 3123-16 du CCP, déclaration sur l'honneur du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP) ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés aux articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 4. Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du CCP, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation. Conformément aux dispositions de l'article R. 3123- 18 du CCP, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du CCP, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 5. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable