Avis de marché - Avis n° 24-63002 du 30/05/2024
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 24-63002
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25090187300019
Ville : SAINT PAUL DE JARRAT
Code postal : 09000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24T-STEP VERNIOLLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'Entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage. - Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement. - Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 références), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat. - Certificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés. - Qualifications professionnelles : Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (sous-critères fixés au règlement de la consultation) : 40% Exploitation (sous-critères fixés au règlement de la consultation) : 15% Coût des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de la commune de Verniolle (09340 Ariège)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le SMDEA, Maître d'Ouvrage et exploitant du réseau d'assainissement de la commune de Verniolle, a programmé la reconstruction de la STEU de la ville. En effet, la reconstruction est motivée par une inadéquation entre la capacité de traitement du dispositif de lagunage actuel et la qualité de traitement requise pour un rejet dans le Crieu, masse d'eau prioritaire dont l'état écologique est en effet classé « moyen » selon le SDAGE 2016-2021. Le projet de reconstruction de la station d'épuration prévoit la mise en oeuvre d'ouvrages de traitement (boues activées + traitement tertiaire) sur une nouvelle parcelle de la commune de VERNIOLLE et la mise en oeuvre d'un nouveau poste de refoulement sur l'ancien site de la station d'épuration (démolition de la lagune et conduites de refoulement hors marché). Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser 21.5 mois (Préparation, travaux, mise au point, mise en régime et observation)
Lieu principal d'exécution du marché : Parcelle n° 142 de la section ZB 09340 - VERNIOLLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite obligatoire sont fixées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : - L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article R 2142-21-1° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les modalités de négociations sont fixées dans le règlement de la consultation. - La visite sur le site est obligatoire afin d'appréhender les contraintes de réalisation des travaux. - Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation. - Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - La remise d'une offre de base est obligatoire. Les candidats peuvent remettre une seule et unique variante (cf. article 2.7 du règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
