Avis de marché - Avis n° 24-62905 du 30/05/2024
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce n° 24-62905
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840007500014
Ville : AVIGNON
Code postal : 84045
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-CP-0148-G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique - annexe de l'hôtel de ville - 1 rue Racine - 84 045 Avignon - commande.publique@mairie-avignon.com
Numéro de téléphone du contact : +33 490808314
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp). - Copie des jugements de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24S0026 - Etudes de capacité et de faisabilité d'opérations d'aménagement et/ou de réhabilitation 2024-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans. Pas de minimum ; maxi HT / 2 ans = 110 000 euros
Lieu principal d'exécution du marché : Avignon 84000 - Avignon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
