Avis de marché - Avis n° 24-62634 du 30/05/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-62634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24CAB005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : énoncés dans le Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : énoncés dans le Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : énoncés dans le Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec montant maximum annuel multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le Conseil départemental du Gard souhaite faire appel à des prestataires de service de traiteur dans le cadre de réunions et manifestations diverses qu'il organise. Ces prestations concernent la réalisation, livraison et installation éventuelle de cocktails, buffets, plateaux repas... Les réunions et manifestations nécessitant des prestations de traiteur concernent un public varié (élus, public extérieur,…) et les conseillers départementaux jeunes (collégiens).Ces prestations se déroulent sur le territoire gardois, mais sont généralement concentrées sur Nîmes ou ses environs (25 km alentour). Il est expressément indiqué que le repas de la journée de convivialité des agents est exclu de cet accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Gard 30000 - NIMES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Prestation de traiteur gamme améliorée. Prestation de traiteur gamme "améliorée"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Gard 30000 NIMES
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Description du lot : 02 : Prestation de traiteur gamme basique. Prestation de traiteur gamme "basique"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Gard 30000 NIMES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/07/2024. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15/07/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le lot 2 est réservé à « des entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes » ou « des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
