Avis de marché - Avis n° 24-62083 du 29/05/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-62083
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52080787600039
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marjorie Mourat
Numéro de téléphone du contact : +33 581918412
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ou le formulaire de candidature complété sous format Excel - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation (Articles L. 6351-1 et suivants du code du travail) Le cas échéant, les candidats s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour devenir organisme de formation. - Certification Qualiopi
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation professionnelle continue
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre concerne la formation professionnelle continue pour les agents de TISSEO. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande scindé en 3 lots. Chaque lot constituera un accord cadre mono attributaire avec seuil maximum de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible 3 fois par période de 12 mois. Lot 1 conclu pour un montant maximum de 12 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et par période de reconduction. Lot 2 conclu pour un montant maximum de 19 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et par période de reconduction. Lot 3 conclu pour un montant maximum de 44 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et par période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Sites TISSEO et sites du titulaire 31100 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Management
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sites TISSEO et sites du titulaire 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 2 : Communication professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sites TISSEO et sites du titulaire 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 3 : Attitudes professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sites TISSEO et sites du titulaire 31000 TOULOUSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier. Dans ce cas, seules les trois entreprises les mieux classées sur chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants indiqués dans l'avis sont les montants maximums de commandes pour chaque lot et le montant de 300 000 euro(s) est le montant maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues. Les quantités estimées figurent dans les DQE de chaque lot. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2024
