Ouverte
Mairie de LION SUR MER
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LION SUR MER
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de LION SUR MER
Numéro national d'identification : 21140365400018.
Adresse : 30 rue Galliéni BP 25 - 14780 Lion sur Mer.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.lionsurmer.comCode NUTS par zone : FRD11.
Contact : Christelle CHANDEMERLE - 0231361200 - c.chandemerle@lionsurmer.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comURL des documents :
https://demat.centraledesmarches.comURL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LION SUR MER
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LION SUR MER
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix / Pondération : 55
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Superficie approximative à assurer : 11 708m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes .
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix / Pondération : 55
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Masse Salariale : 756 642.19 €.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes .
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération :
Prix / Pondération : 55
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : nombre approximatif de véhicules : 6. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°4 : Assurance de la protection juridique .
Description du lot : Assurance de la protection juridique
Code CPV principal : 66513000-9
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix / Pondération : 55
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Masse salariale environ : 756 642.19 €. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal : 66513000-9
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix / Pondération : 55
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Nombre D'agents : 30. Nombre d'élus : 19 + 9. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°6 : Assurance des prestations statutaires.
Description du lot : Assurance des prestations statutaires
Code CPV principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Assistance technique / Pondération : 30
Prix / Pondération : 40
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Masse salariale hors charges : 586 568 €. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 12/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Date d'ouverture des plis : 12/07/2024 à 14:00, lieu : Mairie.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN , 3 rue Arthur Le Duc , à l'attention de : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN , F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 3 1 70 7 2 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171400054. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 24 mai 2024.
