Avis de marché - Avis n° 24-59883 du 23/05/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-59883
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 482741071
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Commande Publique
Adresse mail du contact : Directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats doivent également remettre spécifiquement l'agrément relatif aux activités de gardien de fourrière délivré par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et désigné par l'administration parmi ceux figurant sur la liste nationale ainsi que l'agrément préfectoral tel que précisé à l'article R 325-24 du Code de la Route.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre est relatif à la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Critères d'attribution : Prix : 50 points, Valeur technique : 50 points. Le détail de ces deux critères (sous-critères et pondération) est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLEVEMENT DES VEHICULES EPAVES OU VENTOUSES ET LEUR MISE EN FOURRIERE SUR LES PARTIES PRIVATIVES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé respectivement à 15 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et à 50 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titres des deux lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er Juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027(voir détail dans le RC).
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d'Aubervilliers, d'Epinay-Sur-Seine, de L'Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains, de Saint-Ouen et de Villetaneuse.
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le lot N°2 du présent accord-cadre a pour objet les prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat sur le patrimoine géré par les agences EST et NORD.Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°2 est fixé à 50 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot N°2 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé , par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 (voir détail dans le RC).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : LOT N°2 : PATRIMOINE DES AGENCES EST ET NORD (LA COURNEUVE, EPINAY-SUR-SEINE, VILLETANEUSE, STAINS ET PIERREFITTE-SUR-SEINE)
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Description du lot : Le lot N°1 du présent accord-cadre a pour objet les prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat sur le patrimoine géré par les agences SUD et NORD-EST. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 15 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 (voir détail dans le RC).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Patrimoine des agences SUD et NORD-EST (Patrimoine de Saint-Denis, Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Stains et Saint-Ouen)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N° S GB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 4 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024
