Avis de marché - Avis n° 24-59955 du 23/05/2024
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 24-59955
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Correspondant : MME La Présidente
Adresse : 120 AVENUE JEAN JAURES, 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Coordonnées :
Téléphone : 0563300331
Courriel : vanessa.dufourt@grandsud82.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne les TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE de la Médiathèque et de l'école de musique de Villebrumier
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché ordinaire. ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée inférieure à 90 000 euros H.T
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigées pour ce marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Chaque lot pourra faire l'objet de versement sous forme d'acomptes en fonction des prestations effectuées et d'une demande d'avance de 5%. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. ce marché est financé sur ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement d'entrepreneurs n'est imposée pour ce marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AT-0092-J
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Les critères retenus pour le jugement des offres pour chacun des lots sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations à partir de la décomposition des prix globale et forfaitaire 40.0% 2-Valeur technique à partir des éléments du mémoire technique et des sous-critères suivants : 60.0% 2.1- Méthodologie et moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter le calendrier fixé 70% 2.2- Méthodologie particulière et spécifique à l'opération notamment pour la sécurisation du site et la gestion de la coactivité 20% 2.3- Dispositions prévues en matière de gestion, valorisation et élimination des déchets 10% Code NUTS : FRJ28 Lot 1 - démolition gros oeuvre Lot 2 - Plâtrerie faux plafond isolation Lot 3 - Menuiseries bois Lot 4 - Électricité - Chauffage Lot 5 - Plomberie - Sanitaire Lot 6 - Carrelage - Faïence Lot 7 - Peinture Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/06/2024 à 17:00 Documents payant : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite et ne l'a joint pas dans son offre sera déclarée irrégulière. La visite sera possible sur les créneaux suivants : de 9h30 à 11h30 le 5 et 6 juin 2024. Il conviendra de s'inscrire auprèsès de Frédéric AZZOPARDI arcimarq@gmail.com et Pascal DIAZ pascal.diaz@grandsud82.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
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Lot(s) 1 - démolition gros oeuvre Gros oeuvre démolitions
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Lot(s) 2 - Plâtrerie faux plafond isolation
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Lot(s) 3 - Menuiseries bois
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Lot(s) 4 - Électricité - Chauffage
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Lot(s) 5 - Plomberie - Sanitaire
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Lot(s) 6 - Carrelage - Faïence
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Lot(s) 7 - Peinture
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024
