Avis de concession - Avis n° 24-59266 du 22/05/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-59266
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Département de Lot-et-Garonne
Adresse : 1633 avenue du Général Leclerc, 47922 AGEN cedex 9
Coordonnées :
Courriel : alice.nury@lotetgaronne.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI14
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SANTÉ ANIMALE ET HYGIÈNE ALIMENTAIRE
Numéro de référence : 2024DSP001
CPV - Objet principal : 85200000
Type de marché : Services
Description succincte : Réalisation de diverses missions relatives à la santé animale et d'hygiène alimentaire dans le département (analyses, autopsies, veille sanitaire...)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Département de Lot-et-Garonne
Description des prestations : Réalisation de diverses missions relatives à la santé animale et à l'hygiène alimentaire dans le Département pour une durée de cinq ans : - collecte et diffusion de données et d'informations d'ordre épidémiologique, diffusion d'informations aux usagers lot-et-garonnais, délivrance de conseils techniques et sanitaires et assistance aux usagers, collecte d'échantillons et prélèvements, réalisations de prélèvements, analyses et diagnostics pour les services vétérinaires Le concessionnaire devra fournir le local afin d'assurer une antenne de proximité pour les usagers lot-et-garonnais.
Critères d'attribution :
- Valeur technique - 70% Coût de la délégation pour les usagers - 30%
- Valeur technique - 70% Coût de la délégation pour les usagers - 30%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail). -Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation écrite au B2 du casier judiciaire .pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail -Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est indépendant vis-à-vis des intérêts ouvrés dans le domaine de la production animale.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail). -Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation écrite au B2 du casier judiciaire .pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail -Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est indépendant vis-à-vis des intérêts ouvrés dans le domaine de la production animale.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : tel que mentionné dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Accréditations COFRAC : programme 1-109 Essais et analyses en immuno-sérologie animale ; programme 1-59 Analyses microbiologiques des produits agroalimentaires ; programme 1-167 Analyses de dépistage par tests rapides des encéphalopathies spongiformes transmissibles ou équivalent. -Des agréments du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour la réalisation des missions de service public objets de la concession et notamment pour la recherche de la brucellose et de la leucose bovine sur sérum sanguin, et le dépistage de la métrite contagieuse des équidés (par culture et immuno-fluorescence) ou équibalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : tel que mentionné dans les documents de la consultation
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier semestre 2029
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 rue Tastet CS 21490, 33063 BORDEAUX
Coordonnées :
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
