Avis de marché - Avis n° 24-58345 du 21/05/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-58345
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC de la Vallée de Kaysersberg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680055100011
Ville : Kaysersberg vignoble
Code postal : 68240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FCS0006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gaëlle Heumann
Adresse mail du contact : G.heumann@cc-kaysersberg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389782155
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : Kaysersberg Vignoble
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Kaysersberg Vignoble
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Description du lot : Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Kaysersberg Vignoble
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Description du lot : Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Kaysersberg Vignoble
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Description du lot : Lot n°4 : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Kaysersberg Vignoble
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Description du lot : Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Kaysersberg Vignoble
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024
