Avis de marché - Avis n° 24-56215 du 14/05/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-56215
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Colombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920025000013
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-CP-1107-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année · Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Critère environnemental : 10% Délai d'exécution : 10% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'oeuvres murales et de fresques sur l'espace public dans le cadre du budget participatif de la ville de Colombes
Code CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la République 92700 - Colombes
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Gare de Colombes. Le détail des prestations à exécuter pour ce lot est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92310000
Lieu d'exécution du lot : Avenues de l'agent Sarre, Menelotte, Rues du Bournard, Saint Denis - 92700 Colombes
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Description du lot : 2 : Mur de l'école Lazare Carnot - Rue Lazare Carnot. Le détail des prestations à exécuter pour ce lot est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92310000
Lieu d'exécution du lot : Rue Lazare Carnot - 92700 Colombes
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Description du lot : 3 : Façade Manelotte. Le détail des prestations à exécuter pour ce lot est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92310000
Lieu d'exécution du lot : Rue Menelotte, 92700 Colombes (Passage angle Solferino et Ménelotte proche de l'association centre nature et gare du stade)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite de site est optionnelle pour l'ensemble des lots, mais très recommandée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024
