Avis de marché - Avis n° 24-53281 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-53281
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-LHSM-1566-T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Contenu de la candidature (cf. 6-1-1 du règlement de la consultation) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Qualifications Fntp demandées ou équivalent : * 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars, Dn ? 300 mm) ; * 5144 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), en contrainte urbaine (hors nappe, prof. ? 3,5 m) ; * 5193 : Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales (Dn ? 100 mm) ; * 5422 : Eaux usées, station de refoulement d'un débit < 250 m3/h. Autres qualifications : * Aipr encadrant et opérateur ; * Catec ; * Caces ; * Certification amiante Ss3 et Ss4. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du réseau d'assainissement et reprise du réseau d'adduction d'eau potable sur la commune de La Remuée
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Forme du marché (cf. 3-1 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaire. - Délais d'exécution (cf. 3-2 du règlement de la consultation) La durée globale du marché de travaux débutera à compter de la date de notification, prendra fin au terme de l'année de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai le cas échéant. Le délai de préparation est d'un mois, le délai débutera à compter de la réception de l'ordre de service. Le délai de réalisation des travaux est de six mois, le délai débutera à compter de la réception de l'ordre de service. - Durée de validité des propositions (cf. 4-1 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la limite fixée pour la réception des offres
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Prestations supplémentaires éventuelles obligatoire (cf. 4-2-4 du règlement de la consultation) Une prestation supplémentaire éventuelle OBLIGATOIRE portera sur la démolition, le terrassement en tranchée, la dépose de la canalisation amiantée, l'évacuation en décharge appropriée, le remblaiement et la réfection à l'identique sous voirie ou accotement des routes départementales. La prestation sera effectuée si elle est imposée par la direction des routes. - Forme juridique de l'attributaire (cf. 4-2-5 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Clause d'insertion (cf. 4-2-6 du règlement de la consultation) La clause d'insertion est, dans le cadre du présent marché, une condition d'exécution, conformément. L'attributaire s'engage à réaliser 1 200 heures de travail au titre de la clause sociale. La clause a été estimée sur la base du montant HT du coût global des travaux et sur un taux d'insertion de 5 % conformément aux préconisations de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). - Jugement des offres (cf. 7-2 du règlement de la consultation) ** Critère technique : noté sur 100 pondéré à 6 - Appropriation des contraintes du projet, jugée au travers de la pertinence de l'organisation des travaux dans les différentes rues incluant la gestion de la circulation et le maintien des services publics aux riverains, l'articulation des travaux de rénovation AEP associés aux travaux d'assainissement, la justification des fournitures retenues avec mention des références et du fournisseur (noté sur 50). - Cohérence des moyens humains et matériels envisagés par nature de travaux avec une note justificative du planning prévisionnel et d'un planning détaillé en jours et semaines (de type GANTT), pour les phases de préparation, exécution et réception, ainsi qu'un tableau des coûts unitaires horaire en euro(s) H.T pour chaque personne et moyen matériel envisagés (noté sur 25). - Pertinence de la méthodologie proposée pour les phases de préparation, d'exécution et de réception des travaux, y compris la justification des mesures d'Hygiène et Sécurité, d'autocontrôle et démarche qualité, de mesures environnementales et de gestion des déchets avec indication précise des filières et des installations de stockage des déchets retenues pour l'opération (noté sur 25). ** Critère prix : noté sur 100 pondéré à 4 Le prix des prestations est noté à partir de la base du montant total HT du DQE La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) X 100 Concernant la PSE, l'entité adjudicatrice prend la décision de retenir ou la non la PSE avant la remise de la dernière l'offre et l'analyse en tenant compte de cette décision. - Négociations (cf. 9 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
