Avis de marché - Avis n° 24-48102 du 23/04/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-48102
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bouc Bel Air
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130015700016
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24RH01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442949385
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La qualité des produits proposés (gamme de produits, diversité des produits, produits bio), et les modalités de réassort et de contrôle des délais de péremption des produits envisagées. : 20% Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : La valorisation du commerce équitable. : 10% Valeur technique - Sous-critère n°2 : Les modalités de prise en compte des défauts de fonctionnement et le contrôle des températures. : 10% Valeur technique - Sous-critère n°3 : L'esthétique des machines dont la mise à disposition est envisagée, jugée au regard de l'encombrement, de l'état (neuf ou ancien) et du visuel de chaque type de machine. : 10% Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°2 : les modalités de livraison écoresponsables. : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons dans les bâtiments communaux de la ville de Bouc Bel Air
Code CPV principal - Descripteur principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. La ville prend à sa charge une boissons chaude par agent communal et par jour travaillé, avec un système prépayé. Le montant maximum annuel correspondant à ces consommations est fixé à 12 000 euros HT par an, soit 48 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les consommations hors système prépayé, des agents communaux et des visiteurs, seront directement réglées par le consommateur. Le montant prévisionnel des ventes hors système prépayé, réalisées par le titulaire s'élève à 11 000 euros HT, par an, soit 44 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + reconductions). Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Bouc Bel Air 13320 - BOUC-BEL-AIR
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 48000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Pour l'exécution du marché, il est accordé au titulaire une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT). En contrepartie de l'occupation du domaine public, une redevance sera versée à la ville dans les conditions fixées par le contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
