Avis de marché - Avis n° 24-48360 du 23/04/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-48360
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A0250
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Grand Est
Numéro de téléphone du contact : +33 387336246
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : REGION GRAND EST
Critères d'attribution : Moyens humains affectés à l'exécution du marché : 40% Méthodologie du projet : 30% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les petites communes de la Région Grand Est pour concevoir un projet éligible au dispositif amélioration du cadre de vie et des services à la population
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché objet de la consultation vise à faire accompagner les collectivités (petites communes) qui ne peuvent bénéficier d'un accompagnement par une structure technique compétente et qui n'ont pas l'ingénierie en interne afin qu'elles puissent intégrer les qualités environnementales attendues par la Région. La prise en compte et le respect de ces qualités environnementales, énumérées dans le règlement du dispositif cadre de vie et service à la population, constitue un enjeu fort pour la Région qui souhaite que toutes les collectivités puissent s'en emparer et les intégrer dans leur projet. L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage vise à accompagner tout type de projet structurant permettant d'améliorer le cadre de vie des habitants, ou proposer des services à la population, adaptés à leurs besoins : - Réhabilitation, extension de bâtiments existants, ou construction neuve - Aménagement d'espaces publics structurants
Lieu principal d'exécution du marché : REGION GRAND EST 57000 - METZ
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Accompagnement des petites communes principalement dans les départements 08 et 51 ; et au besoin, exceptionnellement, dans les départements 55 / 54 / 57. L'objectif est double : - Contribuer à la concrétisation des projets ; - Améliorer la performance environnementale et durable des projets en incitant les collectivités à intégrer, le plus en amont possible, des conditions de transition écologique et énergétique. Plus concrètement, le titulaire devra accompagner les communes pour tout ou partie des prestations suivantes : réflexion sur la définition du projet, élaboration du projet avec proposition de deux scénarii, rédaction des clauses techniques et qualitatives du cahier des charges pour le recrutement d'une maîtrise d'oeuvre (ou directement pour la consultation d'entreprise si le projet ne nécessite pas de maîtrise d'oeuvre), assistance à la consultation, analyse qualitative des offres, assistance dans le suivi de maîtrise d'oeuvre, accompagnement de la collectivité dans la complétude du formulaire des qualités environnementales en vue du dépôt de la demande de subvention régionale. Ponctuellement, le titulaire pourra faire l'objet d'une sollicitation de la part des services de la Région pour apporter son expertise auprès des collectivités qui n'ont pu être accompagnées en amont de la définition de leur projet et/ou faire remonter aux services de la Région des retours d'expériences au regard des prestations réalisées. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le montant estimé correspond au montant maximum du lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION GRAND EST
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Accompagnement des petites communes principalement dans les départements 10 et 52 ; et au besoin, exceptionnellement, dans les départements 88 / 67 / 68. L'objectif est double : - Contribuer à la concrétisation des projets ; - Améliorer la performance environnementale et durable des projets en incitant les collectivités à intégrer, le plus en amont possible, des conditions de transition écologique et énergétique. Plus concrètement, le titulaire devra accompagner les communes pour tout ou partie des prestations suivantes : réflexion sur la définition du projet, élaboration du projet avec proposition de deux scénarii, rédaction des clauses techniques et qualitatives du cahier des charges pour le recrutement d'une maîtrise d'oeuvre (ou directement pour la consultation d'entreprise si le projet ne nécessite pas de maîtrise d'oeuvre), assistance à la consultation, analyse qualitative des offres, assistance dans le suivi de maîtrise d'oeuvre, accompagnement de la collectivité dans la complétude du formulaire des qualités environnementales en vue du dépôt de la demande de subvention régionale. Ponctuellement, le titulaire pourra faire l'objet d'une sollicitation de la part des services de la Région pour apporter son expertise auprès des collectivités qui n'ont pu être accompagnées en amont de la définition de leur projet et/ou faire remonter aux services de la Région des retours d'expériences au regard des prestations réalisées. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le montant estimé correspond au montant maximum du lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION GRAND EST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 : Accompagnement des petites communes principalement dans les départements 08 et 51 ; et au besoin, exceptionnellement, dans les départements 55 / 54 / 57 Lot 2 : Accompagnement des petites communes principalement dans les départements 10 et 52 ; et au besoin, exceptionnellement, dans les départements 88 / 67 / 68
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
