Avis de marché - Avis n° 24-46561 du 18/04/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-46561
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22930008201453
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024930068
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental Seine-Saint-Denis
Numéro de téléphone du contact : +33 143939393
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Pour les marchés de travaux uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La maîtrise d'ouvrage est assurée par Département de la Seine-Saint-Denis, représentée par Monsieur le président du conseil départemental
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture dans différents bâtiments de Seine-Saint-Denis réalisés par un public en insertion professionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Collèges, les crèches et autres bâtiments départementaux de la Seine-Saint-Denis 93000 - Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux de peinture dans les bâtiments de l'Unité Territoriale 1 (Ut1) Zone Est. Toutes les matières entrant dans la composition des peintures seront de première qualité, préparées avec le plus grand soin suivant les règles de l'art
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Les collèges, les crèches et autres bâtiments départementaux de la Seine-Saint-Denis (Annexe 8 au RC)
-
Description du lot : 2 : Travaux de peinture dans les bâtiments de l'Unité Territoriale 2 (Ut2) Zone Ouest. Toutes les matières entrant dans la composition des peintures seront de première qualité, préparées avec le plus grand soin suivant les règles de l'art
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : les collèges, les crèches et autres bâtiments départementaux de la Seine-Saint-Denis (Annexe 9 au RC)
-
Description du lot : 3 : Travaux de peinture dans les bâtiments de l'Unité Territoriale 3 (Ut3) Zone Est. Toutes les matières entrant dans la composition des peintures seront de première qualité, préparées avec le plus grand soin suivant les règles de l'art
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : les collèges, les crèches et autres bâtiments départementaux de la Seine-Saint-Denis (Annexe 10 au RC)
-
Description du lot : 4 : Travaux de peinture dans les bâtiments de l'Unité Territoriale 4 (Ut4) Zone Ouest. Toutes les matières entrant dans la composition des peintures seront de première qualité, préparées avec le plus grand soin suivant les règles de l'art
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : les collèges, les crèches et autres bâtiments départementaux de la Seine-Saint-Denis (Annexe 11 au RC)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ; - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du RC) * Négociations (Se référer à l'article 4 du RC) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024
