Avis de concession - Avis n° 24-41549 du 09/04/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-41549
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville De Granville
À l'attention de : Menard Gilles, Maire
Adresse : Service Commande Publique, Hôtel de Ville, Cours Jonville, 50404 GRANVILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 233913000
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN ET ABRIS VOYAGEURS
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et abris voyageurs, la fourniture de services associés et toute autre prestation telle que définie dans le projet de contrat de concession intégré au dossier de consultation
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN ET ABRIS VOYAGEURS
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire communal 50400 - GRANVILLE
Description des prestations : La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et abris voyageurs, la fourniture de services associés et toute autre prestation telle que définie dans le projet de contrat de concession intégré au dossier de consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Concession de service simplifiée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse : 3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse : 3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024
