Avis de concession - Avis n° 24-33747 du 20/03/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-33747
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Versailles
À l'attention de : M. le Maire
Adresse : Service des Marchés Publics, Rp 1144, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 130972839
Courriel : marches.publics@versailles.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@versailles.fr
Code NUTS : FR103
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du théâtre Montansier à Versailles - 2025-2027
Numéro de référence : 24AS-SM-1561-P
CPV - Objet principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte : Le délégataire aura à sa charge la définition de la programmation, la commercialisation des spectacles et des événements, le développement d'une politique de création et du rayonnement du théâtre ainsi que l'accueil du pôle d'enseignement d'art dramatique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, la gestion administrative et financière du service (cf. RC)
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 5300000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du théâtre Montansier à Versailles - 2025-2027
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92500000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 78011 - Versailles
Description des prestations : Le délégataire aura à sa charge la définition de la programmation, la commercialisation des spectacles et des événements, le développement d'une politique de création et du rayonnement du théâtre ainsi que l'accueil du pôle d'enseignement d'art dramatique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, la gestion administrative et financière du service (cf. RC)
Critères d'attribution :
- Qualité du projet d'exploitation (se reporter au Rc pour le détail) Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail)
- Qualité du projet d'exploitation (se reporter au Rc pour le détail) Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail)
Valeur estimée ( hors TVA ) : 5300000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/06/2025 et jusqu'au 09/07/2027
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), datée - 2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - 3. Attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession - 4. Déclaration sur l'honneur du candidat : cf. Rc pour le détail - 5. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - 6. Fiche de renseignements jointe au Rc
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), datée - 2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - 3. Attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession - 4. Déclaration sur l'honneur du candidat : cf. Rc pour le détail - 5. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - 6. Fiche de renseignements jointe au Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat 2.Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum requis
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Moyens humains et matériels de la société 2. Présentation détaillée de références dans les activités objet de la délégation ou similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum requis
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr - Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr. Le Théâtre Montansier, d'une superficie de 1 228 mètres carrés, dispose d'une jauge de 611 places (se reporter au RC pour la répartition) Le délégataire sera rémunéré par les recettes générées par l'organisation des spectacles et l'exploitation du théâtre, et les recettes issues des autres activités annexes mises en place. Par ailleurs, le délégataire percevra de la Ville une subvention pour l'accueil du pôle d'art dramatique du CRR et une compensation pour contraintes de service public Redevance annuelle à verser à la Ville : 110 000 euro(s) HT révisable + redevance variable : % du Résultat. Les candidats peuvent proposer des variantes. La visite du site est obligatoire (cf. RC) Contenu de l'offre : cf. au RC Dépôt par porteur : DCP - service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024
