Accord cadre à bons de commande pour la gestion du restaurant scolaire et la fourniture des denrées alimentaires

Ouverte
MAIRIE DE BRAINS
Accord cadre à bons de commande pour la gestion du restaurant scolaire et la fourniture des denrées alimentaires
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE BRAINS
Numéro national d'identification : 21440024400015.
Adresse : 2 Place de la Mairie - 44830 BRAINS.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.mairie-brains.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : DELPHINE GODIN - 0240655130 - dgs@mairie-brains.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la gestion du restaurant scolaire et la fourniture des denrées alimentaires
Code CPV principal : 39222000-4.
Type de marché : Fournitures.
Description succinte du marché : Accord cadre à bons de commande pour la gestion du restaurant scolaire et la fourniture des denrées alimentaires
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.
Justification de la durée d'un accord cadre : Voir RC
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : 2024-RESTAURATION SCOLAIRE BRAINS.
Description du lot : Accord cadre à bons de commande pour la gestion du restaurant scolaire et la fourniture des denrées alimentaires
Code CPV principal : 39222000-4
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 60 Prix / Pondération : 40
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Tri et gestion des déchets : afin de répondre à la loi anti gaspillage de février 2020, mettre en place des solutions de valorisations des biodéchets..
Durée du marché : à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 31/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 90 Mois
Date d'ouverture des plis : 02/04/2024 à 12:00, lieu : MAIRIE DE BRAINS.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
MAIRIE DE BRAINS, 2 Place de la Mairie, à l'attention de : Mme. DELPHINE GODIN, F-44830 BRAINS. Tél. (+33) 2 40 65 51 30. E-mail : dgs@mairie-brains.fr. Fax : (+33) 2 40 65 51 30.
Code d'identification national : 21440024400015. Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com/7046221
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cette procédure peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 22 février 2024.