Services d'assurances pour la commune de SAINT GERMAIN SUR MORIN
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de St Germain sur Morin, Numéro national d'identification : 21770413900013, 6 place de la mairie, Point(s) de contact : Secrétariat général, M. Manuel SCHLAYEN, 77860 ST GERMAIN SUR MORIN, F, Téléphone : (+33) 1 60 04 92 22, Courriel : m.schlayen@mairie-sgsm.fr.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7070366
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7070366
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Services d'assurances pour la commune de SAINT GERMAIN SUR MORIN.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Assurance.
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Services d'assurances pour la commune de SAINT GERMAIN SUR MORIN.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
oui.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Services d'assurances pour la commune de SAINT GERMAIN SUR MORIN.
II.2.1) Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot n° :
Lot 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FR102 - Seine-et-Marne.
II.2.4) Description des prestations : dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. prix / Pondération : 45
2. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Lot n° :
Lot 2.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FR102 - Seine-et-Marne.
II.2.4) Description des prestations : assurance des responsabilités et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Coût
1. prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Lot n° :
lot n°3.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FR102 - Seine-et-Marne.
II.2.4) Description des prestations : assurance des véhccules à moteur et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Coût
1. prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Lot n° :
lot n°4.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FR102 - Seine-et-Marne.
II.2.4) Description des prestations : assurance de la protection juridique de la collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Coût
1. prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Lot n° :
lot n°5.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FR102 - Seine-et-Marne.
II.2.4) Description des prestations : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Coût
1. prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Lot n° :
lot n°6.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FR102 - Seine-et-Marne.
II.2.4) Description des prestations : assurance des prestations statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. assistance technique / Pondération : 30
Coût
1. prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 70366.
Lot n° : 1.
Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20/11/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA, 60 bd Duhamel du Monceau, 45166, OLIVET, FRA, Téléphone : +33 969365300, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
10364.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 2.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18/12/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PNAS, 159 rue du Fb Poissonière, 75009, PARIS, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
2739.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 3.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20/11/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA PVL, 60 bd Duhamel du Monceau, 45166, OLIVET, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
6673.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 4.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16/11/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
3.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PILLIOT Assurances, rue de witternesse, 62120, AIRE SUR LA LYS, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
529.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 5.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16/11/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PILLIOT Asurances, rue de Witternesse, 62120, AIRE SUR LA LYS, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
866.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 6.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29/11/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
3.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RELYENS SPS, route de Creton, 18110, VASSELAY, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
25654.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F-77000 MELUN.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 janvier 2024.
