A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : 0494938300
Secteurs d'activité
Enseignes et plaques indicatrices lumineuses.

23CNSERV01-CONCESSION D'INSTALLATION DE PRE ENSEIGNES COMMERCIALES SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA METROPOLE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 22/12/2023
BOAMP - 23-178659
Avis initial : Référence : 23-78170

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-178659
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee, 107, Boulevard Henri Fabre CS30536, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Fax : (+33) 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 23CNSERV01-CONCESSION D'INSTALLATION DE PRE ENSEIGNES COMMERCIALES SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA METROPOLE
Numéro de référence : 23CONC10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31523000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de supports de préenseignes commerciales sur le périmètre de la Métropole.Il s'agit d'un contrat de concession de service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 964 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de supports de préenseignes commerciales
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Critère 1 : Valeur financière
     2. Critère 2 : Résistance et durabilité des mobiliers proposés
     3. Critère 3 : Méthodologie d'intervention et moyens humains et matériels mis à disposition pour la pose des dispositifs ainsi que l'entretien de ces derniers
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 27 novembre 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SICOM SIGNALETIQUE COMMERCIALE, 3 impasse du Plateau de la Gare, 13770, VENELLES, FR, Code NUTS : FRL04
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 820 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 964 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Felix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du cja). - un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.fr . - Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, no392815). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2023