CONFORTEMENT DES OUVRAGES DE LA FALAISE DE L'ENSEMBLE SPORTIF DE LA CROIX MALLET A SAINT-TROPEZ - Marché no 2023R127

Objet du marché : cette consultation concerne le confortement des ouvrages de la falaise de l'ensemble sportif de la croix mallet a saint-tropez - marché n^o 2023r127.
Lieu d'exécution et de livraison: complexe sportif de la Croix Mallet à Saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez.

Caractéristiques principales : 
confortement des ouvrages de la falaise de l'ensemble sportif de la croix mallet a saint-tropez
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation concerne le confortement des ouvrages de la falaise de l'ensemble sportif de la croix mallet a saint-tropez - marché n^o 2023r127.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se référer le cas échéant au :
* ccap valant a.e.
* cctp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputations budgétaires :
Budget de la Commune : Chapitre 23 - article 2312 - fonction 8339 - opération 1040 et SG 007.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chiffre d'affaire global et Chiffre d'affaire concernant les services et fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.attestations d'assurance en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.;
     - Autres renseignements demandés : un extrait KbisUn RIBDUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critere 1 : valeur technique : 50 %;
     - critere 2 : prix : 40 %;
     - critere 3 : delais de realisation des travaux et phasage des operations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023R127.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'ouverture, les offres seront examinées conformément aux dispositions de l'article R2152-1 du code de la commande publique.
l'offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
* critère 1 : valeur technique - pondération à 50 %
- sous-Critère 1.1 : 35 % - méthodologie de travail : le candidat fournira les procédures d'exécution envisagées pour la réalisation des travaux,
- sous-Critère 1.2 : 25 % - moyens humains pour l'exécution des travaux : le candidat fournira une composition détaillée de l'équipe, le parcours professionnel des personnes la composant
- sous-Critère 1.3 : 35 % - moyens matériels et fournitures : le candidat présentera et listera les moyens matériels et les fournitures envisagés pour la réalisation des travaux,
- sous-Critère 1.4 : 5 % - mesures prises pour le respect de l'environnement : le candidat devra présenter les dispositions mises en œuvre pour la prise en compte de la protection de l'environnement et la réduction des nuisances

* critère 2 : PRIX - pondération à 40 %
* critère 3 : délais de réalisation des travaux et phasage des opérations - pondération à 10%
le candidat fournira le planning prévisionnel de chantier en y incorporant chaque taches de travaux.

Le jugement des offres s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 10.3 du Rc
Des négociations pourront être organisées, dans les conditions prévues à l'article 10.6 du Rc.
Le Maitre d'ouvrage se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2023.