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A proximité de Apt 84400 Vaucluse
Acheteur : Commune d'Apt
M SUAU ANDRÉ
84405 Apt
Tel : (+33) -04-90-04-37-50
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/02/2024  
Secteurs d'activité

Assurance DOMMAGES AUX BIENS

Type d'avis : Autre
Type de marché : National
Date de publication : 18/12/2023
BOAMP - 23-128267

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-112525
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 08/08/2023 au 08/09/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune d'Apt
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21840003400011
Ville :
Apt
Code Postal :
84400
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Commune d'Apt
Département(s) de publication : 84

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assurance DOMMAGES AUX BIENS
* Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Assurance DOMMAGES AUX BIENS
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Assurance

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Marché infructueux nécessitant la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de larticle L 2122-1 du Code de la Commande Publique avec smacl assurances avec un taux de prime de 1,36euros Ht/M², soit une prime annuelle estimée à 81359,39 euros (T.T.C.)

Section 5 : Renseignements Complementaires

Renseignements complémentaires :