TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D'URGENCE " ", pour le compte du CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE MARIE-GALANTE (CHSM)

Objet du marché : la consultation a pour objet " travaux de restructuration du service d?urgence " ", pour le compte du centre hospitalier sainte-marie de marie-galante (chsm) sis Morne Ducos, 97112 Grand Bourg- mARIE-GALANTE établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après Ght).
Lieu d'exécution : marie-galante, 97112 Grand Bourg.

Caractéristiques principales : 
travaux de restructuration du service d?urgence du centre hospitalier de sainte-marie de marie-galante (chsm)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet " travaux de restructuration du service d?urgence " ", pour le compte du centre hospitalier sainte-marie de marie-galante (chsm) sis Morne Ducos, 97112 Grand Bourg- mARIE-GALANTE établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après Ght).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront obligatoirement visiter les lieuxla date limite pour les visites est le 21 Décembre 2024 sur rendez-vous.Les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès :Eric Darasse-GournetResponsable Adjoint des Services TechniquesCentre HOSPITALIER Sainte-MarieMorne Ducos 97112 Grand-BourgMob : 0690 68 34 01email: eric.darasse-gournet@ch-mgalante.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2300075.

Renseignements complémentaires : mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat
date et heure limites de réception : 28/12/2023 12 heures heures locales du pouvoir adjudicateur soit Xx heures heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
Visite OBLIGATOIRE (voir article 2.8 du Rc)
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux
la date limite pour les visites est le 21 Décembre 2024 sur rendez-vous.
les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès :
Eric Darasse-Gournet
Responsable Adjoint des Services Techniques
Centre HOSPITALIER Sainte-Marie
Morne Ducos 97112 Grand-Bourg
Mob : 0690 68 34 01
email: eric.darasse-gournet@ch-mgalante.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :