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A proximité de Saint-Brès 30500 Gard
Acheteur : COMMUNAUTE DE COM. DE CEZE-CEVENNES
MICHÈLE DAIRE
120 route d'uzès prolongée
30500 Saint Ambroix
Tel : (+33) 4-66-83-03-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/01/2024  
3 Lots
Lot 1
1 : Accompagnement Technique
Lot 2
2 : Accompagnement Juridique
Lot 3
3 : Accompagnement Financier
Secteurs d'activité
Services de conseils financiers.

Accord Cadre Pour Mission D'Assistance Technique, Juridique Et Financière Pour L'Accompagnement De La Communaute De Communes Dans Le Regroupement De Ses Marches Pour La Gestion Des Dechets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2023
BOAMP - 23-169378
Avis rectificatif : Référence : 23-177095

Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-169378
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE DE COM. DE CEZE-CEVENNES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003512900010
Ville :
Saint Ambroix
Code Postal :
30500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1388736
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Michèle Daire
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 466830300

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 janvier 2024 - 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
-71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement-66171000-9 Services de conseils financiers-71241000-9 études de faisabilité, service de conseil, analyse-79111000-5 Services de conseil juridique
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord Cadre Pour Mission D'Assistance Technique, Juridique Et Financière Pour L'Accompagnement De La Communaute De Communes Dans Le Regroupement De Ses Marches Pour La Gestion Des Dechets
Code CPV principal
Descripteur principal : 66171000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
les prestataires seront chargés :* d'accompagner le maître d'ouvrage pour la mise en œuvre du regroupement de ses marchés* de l'organiation et du suivi de la procédure du contrat permettant le regroupement des marchés jusqu'à la notification du marché* une assistance si besoin lors de la première année de fonctionnement du contrat
Lieu principal d'exécution du marché :
120 route d'Uzès Prolongée 30500 - Saint Ambroix
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique, Expertise comptable

Section 5 : Lots

OBJET : Accord Cadre Pour Mission D'Assistance Technique, Juridique Et Financière Pour L'Accompagnement De La Communaute De Communes Dans Le Regroupement De Ses Marches Pour La Gestion Des Dechets
Description du lot : 1 : Accompagnement Technique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cc De Ceze Cevennes120 Route D'Uzes Prolongee30500 Saint Ambroix

Description du lot : 2 : Accompagnement Juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cc De Ceze Cevennes120 Route D'Uzes Prolongee30500 Saint Ambroix

Description du lot : 3 : Accompagnement Financier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66171000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cc De Ceze Cevennes120 Route D'Uzes Prolongee30500 Saint Ambroix

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 27.12.2023 une demande écrite par voir dématérialisée sur le site www.marches-publics-via les questions/réponses
Date d'envoi du présent avis :
5 décembre 2023
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