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A proximité de La Rochelle 17076 Charente Maritime
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Tel : +33 546317405
Secteurs d'activité
Services de prestations.

Elaboration du référentiel technique " arbre et paysage de Charente-Maritime "

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2023
BOAMP - 23-169312
Avis initial : Référence : 23-77803

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-77803Accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande fixé à 100 000 euros HTL objectif principal est de constituer un document opérationnel utilisable par les décideurs, les prescripteurs et les techniciens. Ce document devra permettre aux élus ou à leurs prestataires d intégrer ces éléments dans l élaboration de leurs projets d aménagement, pour concourir à une plus-value qualitative des projets, pour préserver et/ou améliorer la qualité des paysages, souligner et accompagner l'identité paysagère, l'attractivité, la fonctionnalité du végétal sur le territoire, en tenant compte des éléments naturels.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 08/06/2023 au 17/09/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La rochelle Cedex 9
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Elaboration du référentiel technique « arbre et paysage de Charente-Maritime »
* Descripteur principal :
75310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'objectif principal est de constituer un document opérationnel utilisable par les décideurs, les prescripteurs et les techniciens. Ce document devra permettre aux élus ou à leurs prestataires d'intégrer ces éléments dans l'élaboration de leurs projets d'aménagement, pour concourir à une plus-value qualitative des projets, pour préserver et/ou améliorer la qualité des paysages, souligner et accompagner l'identité paysagère, l'attractivité, la fonctionnalité du végétal sur le territoire, en tenant compte des éléments naturels.
Critères d'évaluation des projets :
1 - Références et productions similaires en rapport avec l'objet de la prestation au vu du mémoire technique : 5%2 - Rentabilité et prix de la prestation au vu du détail estimatif fictif : 40%3 - Caractère innovant au vu des formats de documents et contenus proposés, ainsi que des préconisations, de la méthodologie de travail proposée et des modalités d'animation des comités de suivi au vu du CCTP et du mémoire technique : 15%4 - Planification de la prestation, constitution et présentation du calendrier prévisionnel (dans le respect des échéances pour la remise et la présentation des fiches et du référentiel complet) au vu du mémoire technique : 10%5- Caractéristiques opérationnelles au vu de la constitution de l'équipe, des moyens et des outils au vu du mémoire technique : 10%6- Caractère esthétique, technique et pertinence du support au vu de la maquette : 20%
Mots descripteurs :
Etude

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un délai de 12 mois attribué à l'entreprise Société Forestière de la CDC, 8 bis rue de Chateaudun, 75009 PARIS pour un montant de 100 000 euro(s) HT maximum pour la durée de l'accord cadre.procédures de recoursinstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac BP 541, F - 86020 poitiers Cedex, Tél : +330549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 0549606809introduction de recours :Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique