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A proximité de Maisons-Alfort 94701 Val De Marne
Acheteur : ANSES
94700 Maisons-alfort
Tel : +33 156291597
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

Prestations d'un service de santé au travail (médecine préventive) pour le suivi médical professionnel des agents de l'Anses- Site de Maisons-Alfort

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2023
BOAMP - 23-169584
Avis initial : Référence : 23-78205

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-78205Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service en santé et sécurité au travail afin d'assurer la mise en oeuvre de la médecine de prévention (action sur le milieu professionnel, surveillance médicale, contribution à la médecine statutaire) au bénéfice des agents de l'Anses telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Il s'agit d'un marché non alloti du fait que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de commande de 374 000 euro(s)HT sur la durée totale de l'accord cadre (soit 36 mois). L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois.Il pourra être reconduit expressément 2 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période équivalente. Possibilité de réalisation d'un marche de prestations similaires: avant la fin du terme de la dernière période d'exécution du présent marché, il pourra être conclu avec le titulaire un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché de prestations similaires et son montant maximum seront définis dans les mêmes termes que le marché initial (montant maximum de 374 000 euro(s)HT sur 36 mois).Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 08/06/2023 au 10/07/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
ANSES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13001202400183
Ville :
Maisons-alfort Cedex
Code Postal :
94701
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations d'un service de santé au travail (médecine préventive) pour le suivi médical professionnel des agents de l'Anses- Site de Maisons-Alfort
* Descripteur principal :
85147000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations de service en santé et sécurité au travail afin d'assurer la mise en oeuvre de la médecine de prévention au bénéfice des agents de l'Anses telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé un montant maximum de 374 000 euro(s)HT sur la durée totale de l'accord cadre (soit 36 mois).L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément 2 fois par pour une période équivalente.Possibilité de réalisation d'un marche de prestations similaires: avant la fin du terme de la dernière période d'exécution du présent marché, il pourra être conclu avec le titulaire un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché de prestations similaires et son montant maximum seront définis dans les mêmes termes que le marché initial (montant maximum de 374 000 euro(s)HT sur 36 mois).Procédure: Marché non alloti passé en procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de son objet (service de médecine du travail code CPV 85147000 ) en application de l'article R 2123-1.3° du Code de la Commande publique. Montant total du marché inférieur aux seuils européens applicables aux marchés de services sociaux et spécifiques (moins de 750 000 euro(s)HT).
Critères d'évaluation des projets :
Critère Valeur technique (sous critères et pondérations détaillés au RC) 60%Critère Prix: 40%
Mots descripteurs :
Prestations de services

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attribution:Marché N°Xbdc000579 attribué à:ipal Service de Prévention et Santé au Travail49, rue Raymond Jaclard94140 AlfortvilleSiret : 785 683 699 00124date de notification du marché: 15/11/2023 avec démarrage des prestations au 01/01/2024nombre d'offres reçues (dématérialisées): 2code NUTS: Fr10Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.Montant total de l' offre retenue estimée à 267 930 euro(s)ht sur 3 ans.Montant maximum du marché sur 3 ans fixé 374 000 euro(s)ht.L'offre d'ipal a été retenue sur la base de son offre technique et financière classée en 1ère positon.procédures de recours:instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33160566630, Fax : +33 160566610 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articlesl. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou àdéfaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun,tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610