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A proximité de Cayenne 97307 Guyane
Acheteur : Collectivite Territoriale De Guyane
SMP@CTGUYANE.FR
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
97307 CAYENNE
Tel : +33 594300600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/12/2023  
2 Lots
Lot 1
1 : évaluation des Risques Professionnels. évaluation des Risques Professionnels
Lot 2
2 : évaluation des Risques Psychosociaux. évaluation des Risques Psychosociaux
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

Mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels Pour la Collectivité Territoriale de Guyane

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 04/12/2023
BOAMP - 23-169025
Avis rectificatif : Référence : 23-176754

Département(s) de publication : 973
Annonce No 23-169025
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005267800014
Ville :
CAYENNE
Code Postal :
97307
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 973

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1387894
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
smp@ctguyane.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 594300600

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels Pour la Collectivité Territoriale de Guyane
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 - Cayenne
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels Pour la Collectivité Territoriale de Guyane
Description du lot : 1 : évaluation des Risques Professionnels. évaluation des Risques Professionnels
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ctg97300 Cayenne

Description du lot : 2 : évaluation des Risques Psychosociaux. évaluation des Risques Psychosociaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ctg97300 Cayenne

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
4 décembre 2023
Accès au DCE